Le Conseil Constitutionnel annule la taxe carbone

[BBArchi]

C'est sorti ce soir :
http://www.20minutes.fr/article/373016/ ... -casse.php

J'attends de voir la prochaine mouture, qui pensera peut-être à s'occuper aussi des gros pollueurs, au lieu de se contenter de nous complexer avec nos pauvres 4x4...
 ;D

Trève de plaisanterie douteuse. Il est question de réimpacter le transport public routier de personnes... 

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet ... 9_actu.Htm

Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt.
Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte.

Ils ont considéré, selon un communiqué publié mardi soir, que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques".

"Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal.

Ainsi, relèvent-ils, "étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs".

"Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", selon le texte. La taxe aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone".
"Par voie de conséquence", le conseil présidé par Jean-Louis Debré "a censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution".

François Fillon, le Premier ministre, a annoncé la présentation d'un nouveau dispositif en Conseil des ministres le 20 janvier.


Les centrales et autres "plus polluants", je comprends. Mais le transport public routier de personnes ? on va augmenter le prix des tickets... ? oho, on n'a pas fini d'en parler, alors...

[amaury]

Salut,

Pour les services publics, c'est une disposition facile à contourner : il suffit de créer une aide proportionnelle au service fourni (AOT) et de la soustraire de l'argent récupéré par la taxe carbone.

Si on a peur d'être censuré de nouveau, on limite à cette aide à des investissements pour des transports considérés comme plus propres (électrique, Euro x, etc.).

ça pourrait être pas mal parce qu'il n'y aurait pas de charges supplémentaires pour les réseaux mais une incitation de plus pour la réduction de la pollution.

A +
Amaury

[BBArchi]

Amaury> par les temps qui courent, et compte tenu des précédents récents, j'émets les plus grands doutes sur cette possibilité. Le réajustement se fera probablement plus facilement par l'augmentation des titres de transport.

Les caisses sont non seulement vides, mais leur planche de fond descend de plus en plus avec la progression de l'endettement... 

[amaury]

Salut,

Pourtant ce serait juste appliquer aux TC ce qu'on prévoit pour les citoyens.

A +
Amaury