Avis d'attribution
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône
Correspondant : M Picard Jean, Président
115 Rue Paul Bert B.P. 70290 69665 Villefranche-Sur-Saône
Tel : (+33) 4 74 68 23 08 Télécopieur : (+33) 4 74 68 45 61
Courriel :
marches-publics@cavil.fr Adresse Internet :
http://www.cavil.frRéférence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 21four12
Objet du marché :
Fourniture de deux autobus de type moyenne capaciténombre minimum de voyageurs transportés : 90
places assises : minimum 17 dont 4 places Pmr situées sur la partie avant droite avec bouton d'arrêt demandé sur la paroi
1 place Ufr
la longueur totale hors tout comprise entre 9,50 mètres et 11,50 mètres et la largeur comprise entre 2,30 mètres et 3 mètres
Type de marché de fourniture : Achat
Type de procédure : Appel d'offres ouvert
Lieu de livraison :
150 impasse des prairies 69400 Arnas
CPV objet principal : 34121100-2
Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : TR1202. Fourniture de deux autobus de type moyenne capacité
nombre minimum de voyageurs transportés : 90
places assises : minimum 17 dont 4 places Pmr situées sur la partie avant droite avec bouton d'arrêt demandé sur la paroi
1 place Ufr
la longueur totale hors tout comprise entre 9,50 mètres et 11,50 mètres et la largeur comprise entre 2,30 mètres et 3 mètres
Nom du titulaire / organisme : MAN Camion & Bus, 12 avenue du bois de l'Epie, 91008 EVRYMontant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 400 000 EUR
Date d'attribution du marché : 17 juillet 2012
Nombre d'offres reçues : 2
Autres informations :
Le marché a été signé le 12 juillet 2012. Il est consultable au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes : 8h - 11 h 30 / 13 h 30 - 16 h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012
Avis d'appel Public à la Concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône
Correspondant : M Picard Jean, Président
115 Rue Paul Bert B.P. 70290 69665 Villefranche-Sur-Saône
Tel : (+33) 4 74 68 23 08 Télécopieur : (+33) 4 74 68 45 61
Courriel :
marches-publics@cavil.fr Adresse Internet :
http://www.cavil.frLe pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
Fourniture de deux autobus de type moyenne capacité
nombre minimum de voyageurs transportés : 90
places assises : minimum 17 dont 4 places Pmr situées sur la partie avant droite avec bouton d'arrêt demandé sur la paroi
1 place Ufr
la longueur totale hors tout comprise entre 9,50 mètres et 11,50 mètres et la largeur comprise entre 2,30 mètres et 3 mètres
CPV objet principal : 34121100-2
Type de marché de fourniture : Achat
Type de procédure : Appel d'offres ouvert
Lieu de livraison :
150 impasse des prairies 69400 Arnas
Code NUTS : FR716
Caractéristiques principales :
Fourniture de deux autobus publics de type moyenne capacité.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Prestations divisées en lots : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui
L'avis implique un marché public.
Durée du marché ou délai d'exécution :
6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché sera financé par les fonds propres de la Cavil (section investissement du budget annexe des transports de la Cavil).
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions de l'article 87-2 3ème du code des marchés publics.
Paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics.
Prix global et forfaitaire.
Prix définitifs fermes.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavil n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Seront éliminés les candidats :
- Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la Cavil.
La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (dc1 ou équivalent) : en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (ou imprimé Dc2 disponible sur
http://www.minefi.gouv.fr).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au joue : 4 mai 2012
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 5 jours à compter d'une demande en ce sens du pouvoir adjudicateur :
A) Les pièces mentionnées à l'article D-8222-5 ou D-8222-7 et D 8222-8 du code du travail
B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du Code des marchés publics. Afin de satisfaire à cette obligation, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine : lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il est remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) (35%)
- Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans le règlement de la consultation) (35%)
- Performances en matière de protection de l'environnement (jugées selon les sous-critères définis dans le règlement de la consultation) (15%)
- Coût d'utilisation (jugé selon les sous-critères définis dans le règlement de la consultation) (10%)
- Délai de livraison (délai du candidat le moins disant / délai du candidat) (5%)
Date limite de réception des offres : 15 juin 2012 à 16h00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21four12
Renseignements complémentaires :
Le Dce est téléchargeable à l'adresse :
http://www.edi-tender.com/cavil ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (
marches-publics@cavil.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché.
Type de Pouvoir Adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale..
Marché réservé : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Les membres élus de la commission d'appel d'offre et les agents du pouvoir adjudicateur compétent en matière de marchés publics et dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
Le présent marché a un caractère périodique : Non.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : Non
Une enchère électronique ne sera pas effectuée
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postal, déposées contre récépissé ou dématérialisée à l'adresse suivante (
http://www.edi-tender.com/cavil).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 15 juin 2012 à 16h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2012
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2012
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cavil - Service Marchés Publics
Correspondant : M Marret David
115, rue paul Bert B.P. 70290 69665 Villefranche-Sur-Saône
Télécopieur : (+33) 4 74 68 62 60
Courriel :
marches-publics@cavil.fr Adresse Internet :
http://www.edi-tender.com/cavilAdresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service déplacement
Correspondant : MME Sarrazin Sandrine
115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-Sur-Saône
Télécopieur : (+33) 4 74 68 62 60
Courriel :
marches-publics@cavil.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cavil - Service Marchés Publics
Correspondant : M Marret David
115, rue paul Bert B.P. 70290 69665 Villefranche-Sur-Saône
Télécopieur : (+33) 4 74 68 62 60
Courriel :
marches-publics@cavil.fr Adresse Internet :
http://www.edi-tender.com/cavilAdresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d' agglomération de Villefranche-sur-Saône
Correspondant : Plateforme De Dématérialisation Des Marchés
115, rue Paul Bert B.P. 70290 69665 Villefranche-Sur-Saône
Adresse Internet :
http://edi-tender.com/cavilInstance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
184, rue Duguesclin 69433 Lyon
Tel : (+33) 4 78 14 10 10 Télécopieur : (+33) 4 78 14 10 65
Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif
184 rue Duguesclin 69433 Lyon
Tel : (+33) 4 78 14 10 10 Télécopieur : (+33) 4 78 14 10 65
Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr 
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