Renouvellement permis D & FCOs

[Patafix]

Bonjour à tous,

Je m'apprêtais à poster cette réponse dans le sujet trolley, et la réponse ayant pris un peu de volume et pour ne pas polluer le sujet dédié aux bus à perches, j'ouvre celui-ci:

Ma FIMO est périmé depuis 5 ans

Techniquement, ta FIMO ne périme pas, comme c'est ta formation initiale, c'est ta FCOS qui est à renouveler

Ton post me permet de soulever ce point.
Cela va poser problème et ce très rapidement: pas pour les boites qui font leur FCOS en interne, mais pour les autres qui réservent des places dans les organismes type Forget, Aftral, ECF, ... Plus de session = plus de renouvellement possible = conducteur ne peut plus bosser ...

S'ajoute à cela la visite médicale, qui n'est possible que par un médecin agréé (qui se comptent à Lyon sur les doigts des mains), qui doit être trèèèès difficile de caler en ce moment.

S'ajoute à cela les délais déjà excessivements longs habituellement pour l'émission du nouveau titre (permis), (la préfecture ou plutôt ce qu'il en reste - car tout est dématérialisé dans ce cas- conseillait habituellement d'envoyer le dossier 3 mois avant la date d'échéance du permis, et meme dans ce cas parfois le nouveau titre n'arrivait pas à temps). Je n'ose imaginer ce que cela va donner maintenant.

S'ajoute à cela le fait que ton permis est à renouveler dans son intégrité, toutes catégories confondues (car oui, sur les permis nouveaux format, à la différence du papier rose à 3 volets, il y a une date d'expiration, qui touche donc toutes les catégories meme le A et le B qui en soi ne périment pas). C'est la mention 4B, "expire le", qui ne remet pas en cause les permis par exemple A et B mais qui rend le titre, càd le support en soi du permis, périmé. Pour faire simple tes permis A et B sont valables sans durée dans le temps, mais ton support ne l'est plus

Je me doute que les autorités compétentes ont d'autres thèmes plus important à gérer en ce moment, mais il devient urgent qu'un travail soit fait rapidement sur le sujet, sous peine de voir tous ceux qui arrivent en période de renouvellement se retrouver sur le carreau ...

Le gouvernement a su très rapidement prendre des décrets pour allonger le temps de travail des routiers en transport de marchandises, ainsi que les autoriser dans certains cas à rouler le dimanche.
Pourquoi ne pas prendre un décret allongeant la validité des FCOs en cours, ainsi que des permis en cours pour le dernier point évoqué ci-dessus
Un peu comme ce qui a été fait avec les cartes d'identité récemment, qui sont valables 5 ans après leur date d'expiration.

[Auron]

Techniquement, ta FIMO ne périme pas, comme c'est ta formation initiale, c'est ta FCOS qui est à renouveler

je me posais la question, mon permis D et ma FIMO ne sont plus valides depuis 5 ans.
Mais si je passais la visite médicale, + une FCO, est ce que je pourrai reconduire?

[Patafix]

Oui

[amaury]

@Patafix : Si je comprends bien, tu t'inquiètes des difficultés de ne pas pouvoir renouveler des documents obligatoires à cause du confinement qui entraîne la fermeture de certains services ?

J'ai trouvé un document de l'INRS :
Question : "Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’information et de formation des travailleurs en situation exceptionnelle de pandémie ?"
Extrait de la réponse B :

En application des arrêtés interdisant l’accueil du public dans certains établissements recevant du public, les établissements dispensant des formations ne sont plus en mesure de recevoir des stagiaires de la formation professionnelle.
Le gouvernement prévoit que, dans la mesure du possible, pour certaines formations, l’enseignement à distance soit organisé.
Toutefois, pour de nombreuses formations à la sécurité (CACES, CATEC, FIMO...) cette possibilité n’est pas envisageable car les temps de formation en présentiel sont indispensables.
Lorsque ces formations doivent être renouvelées très prochainement, il est conseillé aux entreprises de prendre contact avec les organismes de formation concernés pour acter leur candidature aux sessions de formation, dès lors qu’elles pourront être à nouveau organisées. Il pourra être utile de conserver des justificatifs (écrits) de ces démarches auprès des organismes (mails, par exemple).

ça rejoint les éléments d'un autre site (cette fois, "Actualités du droit") :

Une lettre datée du 26 mars 2020 [...] -se passant cette fois-ci de bases juridiques- promet une tolérance des services de contrôle et des forces de l’ordre quant à la vérification des agréments, certificats ou attestations imposés par l’Union européenne ; le secrétaire d’Etat se fait fort de la compréhension de la Commission européenne, arguant de l’ouverture d’esprit dont elle a fait preuve à ce sujet lors du dernier conseil exceptionnel des ministres des transports tenu le 18 mars 2020. Fort de la volonté affichée par l’exécutif européen d’aménager les règles au regard des circonstances, le secrétaire d’Etat français promet aux professionnels qu’il ne saurait leur être "fait grief de continuer à utiliser des titres" dans la mesure où ils n’ont pas eu la possibilité de les renouveler selon les règles en vigueur.

Cette tolérance, passagère, oblige quand même le professionnel à entreprendre les démarches de renouvellement une fois l’état d’urgence sanitaire achevé. Il devra les accomplir dans un délai de deux mois, une fois cette période clôturée.

Je ne suis pas juriste mais les deux convergent vers le principe d'une suspension temporaire du principe d'obligation de résultat sur ce sujet ("je dois avoir les papiers en règle et basta !") au profit d'une obligation de moyens ("je dois faire les démarches, par exemple en envoyant des mails de demande et garder les traces pour prouver que j'avais fait la demande dans les temps mais qu'elle n'avait pas pu être traitée du fait de l'état d'urgence sanitaire").

S'il y a des juristes dans la salle... ;-)

[Auron]

Oui

Bon, apres je doute que mon employeur accepte de me détacher dans une filiale, ça avait suffisamment fait jaser des 2 cotés de la barrière il y'a 6 ans

[Patafix]

@ Amaury: oui, c'est bien cela, merci pour ces éléments.
Ce n'est pas mon cas personnel, car je n'utilise pas mon permis D en ce moment, mais cela aurait pu d'ou mon interrogation.

Je pense que ce sont principalement les petites structures ainsi que celles moins bien organisées qui vont en pâtir.
Ce qui me gêne dans les éléments que tu exposes, c'est qu'il s'agit du principe général.

En cas de contrôle, cela se retournera contre le conducteur, l'employeur pourra très bien se retrancher derrière "le salarié ne nous a pas communiqué que son titre n'était plus valable". Car le titre est personnel, c'est d'ailleurs bien précisé par exemple sur le document accompagnant la CQC*.
C'est un peu comme rouler sans points, l'employeur n'est pas forcément au courant (il n'a normalement pas de moyen légal de l'être, si l'on en croit les mentions lorsqu'on consulte son solde de points en ligne )

Bref, une communication globale sur une prolongation de validité, type ce qui a été fait pour la carte d'identité, aurait été une meilleure garantie pour les conducteurs que de se balader avec 12 mails de demande auprès de la pref, du médecin agréé, du centre de formation ... qui au final ne seront pas forcément pris en compte comme ils devraient par l'agent effectuant le contrôle.

Edit: CQC = Carte de Qualification Conducteur, c'est ce qui démontre le la FCO est à jour

[BBArchi]

Dans le bâtiment aussi, on a ce genre de problème de dates butoirs sur des aspects inattendus parfois, lié à des habilitations, des formations obligatoires en matière de sécurité, des dossiers administratif pour la délivrance d'homologations, l'établissement de certificats de conformité... soit pour les dates limites réglementaires des habilitations des contrôleurs, par exemple, soit pour les dates limites de formation des techniciens, soit pour des formations prévues et démarrées, mais interrompues pour cause de covid.

Si le blocage reste en dessous d'un mois ou deux, le report de ce qui aurait dû être fait dans les ou les mois qui suivent ne devrait pas trop impacter, sauf que les structures (courant toutes après l'argent) ne sont pas dimensionnées pour traiter le volume qui pourrait affluer d'un coup : et ça, c'est aussi bien pour les organismes de formation que pour les administrations qui doivent traiter les demandes... et qui sont fermés pour une durée indéterminée. (Le télétravail de l'administration semble compliqué parfois, alors que nous autres, on se tait et on s'adapte).

C'est une angoisse qui monte bruyamment en régime, même pas un mois après le début du confinement officiel...

Les appels d'offres / appels de candidatures sont progressivement reportés à une date indéterminée aussi. Ceux en cours pour le Sytral n'y échappent pas...

Ce qui est phénoménal, c'est que dans la panique, on est en train de modifier, d'adapter, de mettre en veilleuse, de décaler ou réinventer à la volée, dans l'urgence, l'ensemble des règles de fonctionnement de notre pays qui étaient déjà assez foisonnantes, exubérantes, multiples et dévorantes.

Sans aucun recul, sans aucune analyse globale ou presque...
Comme si on roulait à V160 dans la descente des Sauvages.
M'est avis qu'il va immanquablement y avoir de la grosse casse à l'arrivée...
Mais que certains malins vont y trouver du gras, et d'autres moins chanceux, vont en perdre.

Par contre, merci pour les infos.

Je vais garder précieusement mon épave de carton rose sans demander son remplacement par le nouveau support, puisque je viens de découvrir que ce 'nouveau' support ... a une DLU ! On ne serait pas dans le bizness de l'obsolescence programmée, là ?